Crédit photo : © mediapart.fr
Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
Publié le :
20/05/2019
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mai
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05
2019
Source : www.mediapart.frUne avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris, jeudi 16 mai, sur ordre de la magistrate qui présidait l’audience. L’incident ne passe pas auprès des avocats... Lire la suite
Historique
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Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019ActualitésUne avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une...Source : www.mediapart.fr
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceEn application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleCopie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...Source : www.lemonde.fr
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Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...Source : www.efl.fr
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...Source : www.ladepeche.fr
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Programme Ateliers Xème Conference FMM
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019ActualitésATELIERS / WOKSHOPS / TALLERES MARDI - TUESDAY - MARTES 9.07.2019 11h00 - 12...
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Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019ActualitésLa loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateform...Source : blog.carayol.info
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Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routierLe premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...Source : www.lemonde.fr
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com
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Le chômage en Guadeloupe est le plus élevé dans les Antilles
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019ActualitésEn 2018, la population active recule en Guadeloupe et s’établit à 153 000 per...Source : guadeloupe-actu.com
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr
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Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLes commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...Source : www.vie-publique.fr
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Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...Source : www.legipresse.com
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...Source : www.cbanque.com
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Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit routier« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com