Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : immobilier.lefigaro.frUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée générale. Une faute délictuelle selon la Cour de cassation... Lire la suite
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Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
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Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeMe Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...Source : www.lci.fr
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Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
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Détournements à la Caisse des Ecoles de Pointe-à-Pître
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