Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
Source : www.economie.gouv.frPour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validité, délivré par le préfet du département de sa résidence principale ou de celui dans lequel les épreuves sont subies est exigé... Lire la suite
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Urbanisme : dans 13 communes c'est l'Etat qui décide
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019ActualitésLe tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Bl...Source : www.bfmtv.com
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Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit routierLes frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voitur...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Calais. C’est son chat qui portait le bracelet électronique : 5 mois de prison ferme
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019ActualitésUne Calaisienne a été jugée pour avoir placé son bracelet électronique, trop...Source : www.ouest-france.fr