Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le :
01/03/2016
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Source : www.efl.frL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du juge dans la gestion des biens des enfants et facilité la représentation des majeurs vulnérables par des membres de leur famille (voir La Quotidienne du 22 octobre 2015). Les nouvelles règles de procédure civile viennent d’être fixées en conséquence. Lire la suite
Historique
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Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit des sociétésComment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...Source : www.comptanoo.com
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Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
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Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...Source : www.lemondedudroit.fr
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la réforme du code du #travail par #Elkhomri
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésActualitésla réforme du code du travail par ministre du Travail Elkhomri...
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Beau film qui rend aux #victimes leur #dignité et réaffirme le droit simple de dénoncer Video via Wake up
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016ActualitésVideo via WAKE-UP “Soyons courageux, assumons nos actes et arrêtons avec la...Source : www.facebook.com
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Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr
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Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire...
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016ActualitésC’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en...Source : www.leparisien.fr
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Comment se vit la relation avec manipulateurs pervers narcissiques... par Geneviève SCHMIT
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016ActualitésUne spirale qui engloutit Et le piège se referme … Le pervers narcissique...Source : pervers-narcissiques.fr
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...Source : www.net-iris.fr
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...Source : www.efl.fr
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Air Caraïbes arrête sa desserte de la République Dominicaine depuis les Antilles via L'express
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016ActualitésPointe-à-Pitre, 19 fév 2016 - La compagnie Air Caraïbes va arrêter de desser...Source : lentreprise.lexpress.fr
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French Blue, la nouvelle low cost d’Air Caraïbes
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016ActualitésAnnoncée en juin dernier sous le nom de code Sunline, la filiale low cost lon...Source : www.air-journal.fr
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"Les éléphants distinguent deux sortes d'hommes: ceux qui les protègent et ceux qui leur prennent leurs défenses." Jean Zéboulon
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Actualités"Les éléphants distinguent deux sortes d'hommes: ceux qui les protègent et ce...
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Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...Source : www.leparisien.fr
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L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
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Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de l'immobilier #Newsletter Janv-2016 #Avocat
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit immobilierActualitésJanvier 2016 - Droit de l'immobilier - Actualités DALLOZ # Marchés de tra...