Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.chefdentreprise.comLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des ruptures conventionnelles collectives ? Lire la suite
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Urbanisme : dans 13 communes c'est l'Etat qui décide
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019ActualitésDepuis fin septembre 2018, les communes sont dans l'obligation d'avoir un PLU...Source : www.rci.fm
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
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Christelle Sabin – Mon emploi, mon handicap
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Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
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Calais. C’est son chat qui portait le bracelet électronique : 5 mois de prison ferme
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019ActualitésUne Calaisienne a été jugée pour avoir placé son bracelet électronique, trop...Source : www.ouest-france.fr