Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le :
08/08/2018
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Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 juillet, n'a pas rencontré beaucoup d'échos. Pourtant, il tire la sonnette d'alarme sur les déficits durables de notre système de retraites si notre économie devait rester en dessous d'un taux de productivité de 1,5%. Le comité pointe également plusieurs sujets auxquels le Haut commissaire à la réforme des retraites devra s'attaquer. En tête de ses critiques : le décrochage à venir du niveau de vie des retraités et un système devenu impilotable en raison de la multiplicité des régimes et des règles applicables... Lire la suite
Historique
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
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Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit routierFaire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en s...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursPour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...Source : rfsocial.grouperf.com
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...Source : www.challenges.fr
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
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Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : "La France prend le chemin d'un Etat policier"
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018ActualitésLe Sénat a largement adopté mardi le projet très controversé de loi antiterro...Source : www.francebleu.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr
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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...Source : www.efl.fr
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit routierCette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après...Source : www.autoplus.fr
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Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com