Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
Source : www.efl.frL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importantes en matière de négociation. Notamment, elle met en place un devoir général d'information précontractuelle et impose aux négociateurs une obligation de confidentialité.
1. La loi du 2015-177 du 16 février 2015 a habilité le Gouvernement à « clarifier les dispositions applicables en matière de négociation ». La période précédant la conclusion du contrat fait ainsi son apparition dans le Code civil sous la forme de trois articles (art. 1112 à 1112-2). Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 (voir La Quotidienne du 12 février 2016)... Lire la suite
Historique
-
Low-cost : Air Antilles riposte et lance aussi une offre sur le réseau régional
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésLa riposte n’aura donc pas trainé. Air Antilles Express a sorti à son tour l’...Source : www.mediaphore.com
-
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Les prud’hommes font-il si peur que ça ?
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésActualitésA entendre les arguments du gouvernement, le plafonnement obligatoire des ind...
-
Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit commercialSauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...Source : www.gazettedupalais.com
-
Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
-
Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppr...Source : www.lavoixdunord.fr
-
L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLa tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noi...Source : www.ladepeche.fr
-
Crimes et délits : les députés doublent les délais de prescription pénale
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit pénalActualitésL'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui...
-
Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle
Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésDécouvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (D...
-
L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
-
Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit commercialL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...Source : www.efl.fr
-
L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
-
10 chiffres pour mieux connaître la #Guadeloupe #CoupeDavis
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016ActualitésPour la première fois, un département d’Outre-Mer accueille ce weekend des re...Source : www.capital.fr
-
#GreenParrot Les parties civiles obtiennent le renvoi interview #CabinetFerly
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit pénalInterview de Maître Ferly au 19H de Martinique 1èreSource : www.dropbox.com
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé - Communiqué de la Conférence
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016ActualitésProjet de loi anti-terroriste et prolongation de l’état d’urgence Le préside...
-
Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit commercialUne société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...Source : www.efl.fr
-
"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
-
Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
-
Communiqué de la LDH #Guadeloupe, cosigné par Amnesty International Guadeloupe, concernant le cas du Lycéen Marvin
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016ActualitésLors d'un débat organisé au lycée Faustin FLERET de Morne-à-l'Eau, un lycéen...