Recherche de l'auteur présumé d'un meurtre - Les abymes
Publié le :
14/09/2016
14
septembre
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09
2016
Enquête en flagrance relative à l'homicide volontaire par arme blanche
Historique
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Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...Source : www.leparticulier.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...Source : rfsocial.grouperf.com
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercialEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...Source : www.efl.fr
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Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...Source : www.lemondedudroit.fr
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Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Qui est Laura Wasser, la redoutable avocate d’Angelina Jolie ?
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016ActualitésAux Etats-Unis, Laura Wasser est surnommée la «reine des divorces». C’est el...Source : www.parismatch.com
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La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...Source : www.youtube.com
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
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Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineC'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...Source : www.lefigaro.fr
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Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...Source : www.efl.fr
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Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...Source : lentreprise.lexpress.fr
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COMMUNIQUE du barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY suite au meurtre de jeune Johan #Violence971
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Actualités"Le Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY fait part de sa...
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Le gouvernement ordonne le déploiement immédiat de quatre pelotons de gendarmerie mobile en Guadeloupe pour renforcer la sécurité
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016ActualitésAprès le meurtre d'un lycéen mardi 13 septembre aux Abymes, en Guadeloupe, le...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Recherche de l'auteur présumé d'un meurtre - Les abymes
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016ActualitésEnquête en flagrance relative à l'homicide volontaire par arme blanche
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La mort d'un jeune lycéen de 15 ans pour son portable - La 1ère Guadeloupe
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016ActualitésL'horreur ce mardi en fin d'après-midi. Un jeune homme de 15 ans a été sauvag...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...Source : www.comptanoo.com
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L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016ActualitésLe fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officielleme...Source : www.affiches-parisiennes.com