Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le :
25/09/2015
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09
2015
Source : www.dossierfamilial.comLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestations compensatoires, dès lors qu’elles étaient versées en plusieurs annuités, étaient assujetties à l’impôt selon le régime des pensions.... Lire la suite
Historique
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit commercialCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr
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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...Source : www.service-public.fr
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En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....Source : www.latribune.fr
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La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015ActualitésQu'en dirait @Guy_Bedos ?
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Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...Source : www.dossierfamilial.com
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Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit du travail - EmployeursLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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La journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et à laquelle @Avocats_Gpe participe ! #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015ActualitésLa journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et...
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La deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015ActualitésCongrès OHADAC au World Trade center, Baie Mahault, Guadeloupe
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La Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015ActualitésCongrès OHADAC au World trade center Baie Mahault, Guadeloupe
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr
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Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésSimplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...Source : www.lesechos.fr
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Au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mondial de l'Execution #UIHJ#Avocat #Guadeloupe
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités#Avocat #Guadeloupe au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mo...
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Véritable succès de la 4ème caravane du droit. Les avocats à la rencontre des justiciables #ProBono #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015ActualitésLa 4ème caravane du droit a rencontré un franc succès en Guadeloupe
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Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015ActualitésCongrès OHADAC 2ème journée !
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8ans de combats, 3 jours d'audience, 5 heures de délibéré et c'est gagné - Hugues Grillon - Cabinet Ferly #Avocat #Guadeloupe #Pénal
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015ActualitésHuit ans de combats, trois jours d'audience et un combat sans merci contre le...
- Pour en savoir plus sur ce procès, téléchargez le fichier - Affaire Cabinet Ferly
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Le premier congrès #OHADAC vient de s'ouvrir. Une page de l'histoire de la caraïbe naît sous nos yeux #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésLe Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, avec l'appui de l...
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Les #Avocat #Guadeloupe combattent les braconniers du droit @Avocats_Gpe
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésConsultations juridiques : attention contrefacon...