Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lemonde.frC’était un parmi tant d’autres, un « grand brun un peu sec », décrit-on à l’accueil des prud’hommes de Paris. Il était passé « pour voir », comme souvent. Les relations étaient de plus en plus tendues dans sa PME de menuiserie. A vrai dire, il n’en dormait plus : les insultes étaient devenues quasi quotidiennes de la part de son patron, les heures supplémentaires impayées s’accumulaient…
Lire la suite
Historique
-
Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit pénalL’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...Source : business.lesechos.fr
-
Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...Source : www.efl.fr
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
-
Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...Source : www.service-public.fr
-
Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017ActualitésC’était un parmi tant d’autres, un « grand brun un peu sec », décrit-on à l’a...Source : www.lemonde.fr
-
Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésUne société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...Source : www.efl.fr
-
Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...Source : www.gazettedupalais.com
-
Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la famillePacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...Source : www.linternaute.com
-
[ MARIA ] L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre...
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017ActualitésL'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe...
-
Point sur la situation du réseau routier Suite au cyclone MARIA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017ActualitésEn complément de l’appel à la prudence du préfet concernant l’interdictiond e...
-
Un premier bilan après le passage de MARIA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017ActualitésDès la fin du passage de l’ouragan Maria sur la Guadeloupe, le préfet a envoy...
-
Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...Source : www.gazettedupalais.com
-
Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017ActualitésMardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barth...Source : www.juritravail.com
-
Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
-
Mesures Post-Irma pour les entrepreneurs - St.MartinWEEK
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017ActualitésVendredi 15 septembre 2017 les représentants de la CCISM, Initiatives Saint-M...Source : www.stmartinweek.fr
-
CYCLONE MARIA - Report d'audiences pour la cour d'Appel de Basse-Terre
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
-
Ouragan MARIA : suspension des vols à l’Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes du 18/09 15h00 au mardi 19/09 14h00
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités