Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le :
12/11/2015
12
novembre
nov.
11
2015
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 octobre 2015.
Déposée au Sénat par Mmes Michelle Meunier, Muguette Dini et plusieurs de leurs collègues le 11 septembre 2014, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 12 mai 2015 et en première lecture par le Sénat le 11 mars 2015.
De quoi s'agit-il ?
La proposition de loi vise à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Le texte adopté par le Sénat en première lecture prévoit :
la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), d’un médecin référent pour la protection de l’enfance... Lire la suite
Historique
-
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...Source : www.net-iris.fr
-
Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit immobilierPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...Source : www.gouvernement.fr
-
#AttentatsParis #ParisAttacks Attentats à Paris : interview de Marc Trevidic, ancien juge antiterroriste.
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015ActualitésAttentats à Paris : Marc Trevidic dit ses 4 vérités Regardez l'intervieux...Source : www.youtube.com
-
Les vitres teintées sur les voitures interdites à partir de janvier 2016...
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015ActualitésVideo reportage : Les vitres teintées sur les voitures interdites à pa...
-
Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
-
Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
-
Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...Source : www.lesechos.fr
-
Une campagne contre le harcèlement sexiste dans les transports dans l'Hexagone, et en Guadeloupe ?
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015ActualitésLe gouvernement l’avait annoncé. Désormais la campagne est lancée et devient...Source : guadeloupe.la1ere.fr
-
Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...Source : www.editions-tissot.fr
-
Matinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir de 08h30 au CWTC
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015ActualitésMatinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir...Source : cciguadeloupe.pgtb.me
-
Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Novembre 2015
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Coin des Epargnants -Même pas peur, la FED devrait franchir le pas Si vo...
-
Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...Source : www.lemonde.fr
-
Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLa croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...Source : lexpansion.lexpress.fr
-
L'#Avocat concurrencé par le #Robot?
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015ActualitésComment se faire une place dans le cybermonde ? Confrontés aux coups de bouto...Source : business.lesechos.fr
-
Minutes of the Workshop on the OHADAC Model Law of Commercial Companies at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015ActualitésAt the OHADAC convention, which took place on 21 and 22 September 2015 in Poi...
-
Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés Commerciales au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015ActualitésCompte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés C...
-
Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit pénalLa cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr