Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
01/02/2018
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2018
Source : www.efl.frLorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, l'administrateur judiciaire a droit à une rémunération au titre de chacune de ces procédures et non pas à une rémunération globale... Lire la suite
Historique
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Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 - Le SAF
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018ActualitésPoursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux droits de...Source : lesaf.org
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
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Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...Source : www.infogreffe.fr
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Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - Janvier 2018
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018ActualitésLE COIN DES ÉPARGNANTS • Le tableau économique et financier de la semaine •...
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
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Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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Soutenez l'initiative de Philippe VERDOL, Président de l’association EnVie-Santé
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018ActualitésLe cabinet Ferly soutient totalement cette initiative : "Du point de vue de...Source : www.kisskissbankbank.com
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
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Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018ActualitésLe député Serge Letchimy a présenté, ce mercredi (10 janvier) à la commission...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com