Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le :
21/12/2016
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2016
Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,6% en 2017, ce qui porte le plafond annuel à 39.228 euros contre 38.616 euros en 2016. Un arreté à paraître au journal officiel confirmera dans les prochains jour ce montant... Lire la suite
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Actualités
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Arrêté du 28 décembre 2016 sur le divorce par consentement mutuel - Legifrance
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016ActualitésArrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enf...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursDès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...Source : www.efl.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...Source : www.journaldunet.com
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....Source : www.net-iris.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
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Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Baux d'habitationUn amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016Actualités" Un parrain de la mafia découvre que son comptable, Guido, lui a volé 10,000...
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Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
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Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
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