Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe

Historique

• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Qu'en dirait @Guy_Bedos ?  
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...
  Source : www.lexpress.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• La journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et à laquelle @Avocats_Gpe participe ! #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  La journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et...
  • Retrouvez le programme complet en téléchargeant ce fichier - Programme JE 2015
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• La deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC au World Trade center, Baie Mahault, Guadeloupe
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• La Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC au World trade center Baie Mahault, Guadeloupe
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mondial de l'Execution #UIHJ#Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  #Avocat #Guadeloupe au congrès @Ohadac Françoise ANDRIEUX présente le Code Mo...
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• Véritable succès de la 4ème caravane du droit. Les avocats à la rencontre des justiciables #ProBono #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  La 4ème caravane du droit a rencontré un franc succès en Guadeloupe
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• Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC 2ème journée !
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• 8ans de combats, 3 jours d'audience, 5 heures de délibéré et c'est gagné - Hugues Grillon - Cabinet Ferly #Avocat #Guadeloupe #Pénal
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Huit ans de combats, trois jours d'audience et un combat sans merci contre le...
  • Pour en savoir plus sur ce procès, téléchargez le fichier - Affaire Cabinet Ferly
  • Pour en savoir plus sur ce procès, téléchargez le fichier - Affaire Cabinet Ferly
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• Le premier congrès #OHADAC vient de s'ouvrir. Une page de l'histoire de la caraïbe naît sous nos yeux #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, avec l'appui de l...
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• Les #Avocat #Guadeloupe combattent les braconniers du droit @Avocats_Gpe
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  Consultations juridiques : attention contrefacon...  
  • Téléchargez l'article complet - Consultations juridiques : attention contrefacon - Nouvelle Semaine
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