Magistrats, avocats et greffiers redoutent la création voulue par Nicole Belloubet d'un nouveau tribunal criminel
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.francetvinfo.frLe projet de loi de programmation et de réforme pour la justice est discuté à partir de lundi 19 novembre à l'Assemblée nationale. De nombreux magistrats, greffiers et surtout nombre d'avocats protestent depuis un an contre cette double réforme de la justice initiée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ActualitésLe projet de loi de programmation et de réforme pour la justice est discuté à...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ActualitésLes députés vont examiner ce lundi le projet de réforme de la justice du gouv...Source : www.franceculture.fr
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PROJET DE LOI JUSTICE : LETTRE OUVERTE DES AVOCATS DE FRANCE A LA GARDE DES SCEAUX
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Actualités"Approuvée par l’Assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018 * * Madame l...
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018ActualitésL'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthél...
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr
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Réforme de la justice: L'Union des Jeunes Avocats de Martinique appelle à la mobilisation lors du mouvement national prévu le 15 novembre 2018.
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018ActualitésL'Union des Jeunes Avocats de Martinique le Mardi 13 Novembre 2018 : Dans...
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PJL Justice : appel à la mobilisation devant l'assemblée nationale, le 15 novembre 2018
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Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
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