Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.lesechos.frLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magistrature.
Les syndicats de policiers l’adorent. Ceux de magistrats l’abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, doit présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, avant d’aller le défendre à l’Assemblée à partir du 1er mars, n’en a pas fini de susciter des réactions antagoniques.
PUBLICITÉ
Curieux développement que celui de ce texte, validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Annoncée le 14 octobre dernier par Manuel Valls, au soir d’un défilé monstre des policiers sous les fenêtres de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, cette initiative législative n’avait pas heurté outre mesure les magistrats. Parmi les intentions affichées figuraient l’allégement de certaines procédures, comme la garde à vue et la lutte contre le trafic d’armes... Lire la suite
Historique
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...Source : business.lesechos.fr
-
Inscription de l'acte d'#Avocat dans le Code Civil
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016ActualitésL’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre le résultat d’un trav...
-
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter Janv-2016 #Avocat
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésJanvier 2016 - Droit de la famille - Actualités DALLOZ # Succession #...
-
Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...Source : www.editions-tissot.fr
-
Villefranche: Une avocate contrainte d'ôter son soutien-gorge pour entrer en prison
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016ActualitésL’affaire remonte au 18 décembre mais n’a été relatée que ce mercredi par l’a...Source : www.20minutes.fr
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit pénalLe projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...Source : www.gouvernement.fr
-
Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...Source : business.lesechos.fr
-
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du #travail #Newsletter Janv-2016 #Avocat
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésActualitésJanvier 2016 - Droit du travail - Actualités DALLOZ # Temps de travail...
-
Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...Source : www.gazettedupalais.com
-
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
-
Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr
-
Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...Source : www.netpme.fr
-
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr
-
Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
-
Un guide pour orienter les femmes victimes de violences #Droitdesvictimes #stopviolencesconjugales
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésEn France, une femme décède tous les trois jours des coups de son conjoint et...Source : www.grazia.fr