Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le :
06/12/2017
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décembre
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2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social Immobilière 3F... Lire la suite
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Après l'incendie du CHU, les urgences coupées en deux - Guadeloupe - L'Express
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Communiqué sur l'Eau par le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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Revue de presse du Cercle de l'épargne : Epargne ; Retraite ; Conjoncture économique ; Médias...
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017ActualitésAu sommaire, Epargne Retraite Conjoncture économique Médias...
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr
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Grève dans divers secteurs - France Antilles
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Actualités Guadeloupe - AntillesÀ compter de ce lundi, certains syndicats manifestent leur intention de bloqu...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - DECEMBRE 2017
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017ActualitésLE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Rec...
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Le Cabinet Ferly a participé à la formation du 01/12/2017 sur "LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET MECANISMES D'EMPRISES PSYCHOLOGIQUES" riche matinée !
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017ActualitésLe cabinet FERLY a assisté à la formation "Violences intrafamiliales et mécan...
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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr
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Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017ActualitésLe gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec l...Source : lentreprise.lexpress.fr
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« C'est pas bien, mais... » : des illustrations très réalistes sur le non-consentement
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CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
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Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?
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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...Source : www2.editions-tissot.fr