Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : www.legisocial.frDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion... Lire la suite
Historique
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Nouveau Palais de Justice: faites entrer la lumière
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018ActualitésLe 16 avril 2018 est un tournant dans l’histoire deux fois millénaire du Trib...Source : www.facebook.com
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Garde à vue : Il est désormais obligatoire de donner le code de son portable
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018ActualitésLe Conseil constitutionnel vient de préciser que le refus de donner le code d...Source : www.capital.fr
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Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit routierUne proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...Source : www.rtl.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...Source : demarchesadministratives.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Intéressement et participation : Emmanuel Macron allège massivement leur coût pour les PME
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018ActualitésDans son interview au 13h de TF1, le chef de l’Etat a annoncé la fin du forfa...Source : www.capital.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bref ! Si demain il n'y a plus d'avocats, qui vous défendra ?
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018ActualitésL'UJA de l'EUre manifeste: "Bref ! On vous explique pourquoi nous ne somme...Source : www.youtube.com
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Manque de moyens de la justice: l'appel surprenant d'une greffière sur Twitter
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018ActualitésUne greffière du tribunal de Rennes a lancé un appel sur Twitter dans l'espoi...Source : www.bfmtv.com
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Les avocats mobilisés pour défendre vos droits
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018ActualitésLe gouvernement veut imposer une loi qui réduira vos droits et limitera votre...
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Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit routierPlus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement d...Source : www.maire-info.com
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr