Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
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2021
Source : www.creation-entreprise.frEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce en 2020, les tendances ont, il est vrai, de quoi réjouir... Lire la suite
Historique
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Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit routierLa carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai po...Source : www.leblogauto.com
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de...Source : www.aurep.com
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distributionUn commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr
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Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursEn présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...Source : www.editions-tissot.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...Source : argent.boursier.com
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr
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Que faire en cas de collision avec un animal sur la route ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit routierEn cas d’accident de la route impliquant une collision avec un animal, il y a...Source : www.ladepeche.fr
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Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésN’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationÀ l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...Source : www.efl.fr
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésPour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Source : www.service-public.fr
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr
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De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr