Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le :
10/06/2019
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Source : lesclesdelabanque.comJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez une information sur l'intéressement que vous n'avez pas encore perçu ainsi qu'un état récapitulatif de vos avoirs... Lire la suite
Historique
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...Source : www.efl.fr
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com
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Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Source : www.wk-rh.fr
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionLes actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ils n'avaient pas violé la joggeuse de Central Park, ils vont toucher 40 millions de dollars
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019ActualitésEn 1989, cinq adolescents ont été condamnés à tort pour le viol barbare d'une...Source : www.nouvelobs.com
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Comment se préparer à l'assemblée ordinaire de 2019?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvant le lancement des assemblées générales 2019, nous faisons le point sur l...Source : www.efl.fr
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
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Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routierA l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...Source : www.latribune.fr
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Journées sans fin, dossiers à la chaîne, burn-out : les magistrats français au bord de la crise de nerfs
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019ActualitésLe Syndicat de la magistrature publie ce mardi une enquête sur la charge de t...Source : www.franceinter.fr
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Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...Source : www.nouvelobs.com
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Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Qu’est ce qu’un médiateur CNV
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019ActualitésAttiré par la médiation ? Déjà médiateur ? Entreprise ou organisation ? Emerg...Source : www.youtube.com
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Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com
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Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleSelon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...Source : www.nextinpact.com