Le départ @ChTaubira #CabinetFerly
Publié le :
01/02/2016
01
février
févr.
02
2016
Christiane Taubira démissionne...
Historique
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Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
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Invité de l'édition Me Jamil HOUDA, bâtonnier du barreau de la #Guadeloupe... Retour sur le JT du 27/01 sur @AtvGuadeloupe
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016ActualitésRetrouvez Barbara Olivier dans le JT local d'ATV Guadeloupe du mercredi 27 ja...Source : www.facebook.com
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Le départ @ChTaubira #CabinetFerly
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016ActualitésChristiane Taubira démissionne...
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NEWS - Jacqueline Sauvage graciée par François Hollande
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016ActualitésFrançois Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvag...Source : www.lefigaro.fr
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : les obligations du bailleur
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit commercialEn matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com
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Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origine...Source : www.lepoint.fr
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Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
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Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...Source : www.net-iris.fr
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"Experts et traducteurs ne veulent plus travailler pour la Justice" (Union syndicale des magistrats) via franceinfo
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016ActualitésLe tribunal de grande instance de Nancy est en situation de cessation de paie...Source : www.franceinfo.fr
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Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
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Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
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Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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Le faux avocat avait de vrais clients #Pénal #Dalloz
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit pénalActualités« Nous étions en alerte parce qu’un confrère de la Charité-sur-Loire avait vu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nancy : relaxé après avoir traité un juge de bon à rien - L'Est Républicain
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016ActualitésDans le box, Christian, 50 ans, ne la ramène pas. Il fait même profil bas, ce...Source : www.estrepublicain.fr
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Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
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Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner #Travail #Social
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésDroit du travail - EmployeursOn entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs emplo...Source : www.huffingtonpost.fr