Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
Publié le :
22/05/2018
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05
2018
Source : www.bfmtv.comLes parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobiliste septuagénaire qui avait pris des médicaments, souhaitent que la conductrice soit sévèrement punie. Selon eux, la consommation de médicaments au volant devrait être une circonstance aggravante... Lire la suite
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...Source : www.bfmtv.com
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...Source : www.europe1.fr
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr
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Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...Source : www.capital.fr
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...Source : www.lemonde.fr
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Motion de l'Union des Jeunes Avocats de MARTINIQUE
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018ActualitésL’Union des Jeunes Avocats de Martinique le Jeudi 17 Mai 2018 : • APPREND...
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Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018ActualitésMobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
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Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésEn voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...Source : www.coindusalarie.fr
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Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
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Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018ActualitésNous, Union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem...
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Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018ActualitésLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, i...Source : www.dalloz-actualite.fr