Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
Publié le :
10/07/2015
10
juillet
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07
2015
Juin 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ
#Bail
#Droitrural
#Construction
Historique
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...Source : www.net-iris.fr
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Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAprès avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
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Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit immobilierPour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...Source : edito.seloger.com
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Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
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Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
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Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester ! - Juritravail
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursVous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que vot...Source : www.juritravail.com
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Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise - Juritravail
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursUn salarié a été licencié pour faute grave en raison d'un non-respect réitéré...Source : www.juritravail.com
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Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr
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2 fautes = 2 sanctions disciplinaires - Juritravail
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursUne salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 21 oc...Source : www.juritravail.com
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Apprentissage
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésActualitésChefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ? Les 3 points essentiels permettant de prendre sa décision - Juritravail
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursVous souhaitez partir de votre entreprise et quitter votre actuel emploi en C...Source : www.juritravail.com
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Pour les syndicats, la #loiMacron enterre le #CDI et les prud’hommes
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015ActualitésDroit du travail - EmployeursAvocats, magistrats et représentants des salariés dénoncent l’inconstitutionn...Source : www.liberation.fr
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Conseils pour contester la compétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié - Juritravail
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursVotre salarié a saisi le Conseil de prud'hommes et vous vous retrouvez assign...Source : www.juritravail.com
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015ActualitésJuin 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ #Bail #Droitrural #...
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Handicap : les députés votent le report de la mise en accessibilité des lieux publics
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015ActualitésAlors que l'échéance était fixée au 1er janvier dernier, l'Assemblée a accep...Source : www.liberation.fr
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
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« Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...Source : rfsocial.grouperf.com