Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB

Historique

• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La loi #Lurel in concreto : sanction de la société Henkel et ses grossistes importateurs #DROM
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  L'essentiel L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du #travail #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
  Publié le : 08/07/2016 08 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  # Rupture du contrat de travail # Rémunération # Contrat de travail
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• Le garde des Sceaux a posé la première pierre du palais de Justice - France Antilles
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a posé, mardi matin, la première pie...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  # Responsabilité # Droit international # Succession - Libéralité
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Poursuite de la visite de Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, en Guadeloupe
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Arrivé hier en Guadeloupe et dès son arrivée sur le territoire le Garde des S...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Le projet de la future maison d'arrêt de Basse Terre peut-être lancé - Guadeloupe
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Jean-Jacques URVOAS a visité  hier  après-midi la Maison d'arrêt de Basse-Ter...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Délibération du CNB adoptée à l'unanimité en réaction au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 1er et 2 ju...
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• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...
  Source : www.service-public.fr
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• Discours du Batonnier Rentrée Solennelle #Barreau de la #Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; So proud
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Samedi 11 juin 2016 Discours du Bâtonnier Jamil HOUDA « L'avocat ne doit...
  • Téléchargez le discours de la rentrée solennelle par Jamil HOUDA
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• COMPARATIF. Loi Travail: les 30 mesures phares, avant/après le Sénat
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Le Sénat a adopté solennellement le 28 juin le projet de loi El Khomri. Il n'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social - Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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