La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Publié le :
25/06/2018
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Source : www.legisocial.frEn cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprochables à un employeur ainsi que les effets d'une prise d'acte de rupture... Lire la suite
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
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Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
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Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr