La Deuxième journée de congrès #OHADAC : La moi modèle #avocat #Guadeloupe
Publié le :
23/09/2015
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2015
Congrès OHADAC au World trade center Baie Mahault, Guadeloupe
Historique
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#Avocat #Guadeloupe Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme @FIFDHGuadeloupe
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#Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015ActualitésNeuf magistrats ont été installés dans leurs fonctions, vendredi, à Pointe-à-...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésPetites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr
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Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit commercialCrédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...Source : www.net-iris.fr
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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...Source : www.service-public.fr
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En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....Source : www.latribune.fr
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La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015ActualitésQu'en dirait @Guy_Bedos ?
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Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015ActualitésLa journée de l’entreprise qui aura lieu le vendredi 25 septembre au CWTC et...
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015ActualitésCongrès OHADAC au World Trade center, Baie Mahault, Guadeloupe
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr