Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
Publié le :
14/03/2016
14
mars
mars
03
2016
Source : www.lavoixdunord.frLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs », une mesure chère à sa prédécesseure Christiane Taubira, mais qui avait été rejetée à l’Assemblée nationale en 2014 après une longue phase de trouble dans la majorité... Lire la suite
Historique
-
Low-cost : Air Antilles riposte et lance aussi une offre sur le réseau régional
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésLa riposte n’aura donc pas trainé. Air Antilles Express a sorti à son tour l’...Source : www.mediaphore.com
-
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Les prud’hommes font-il si peur que ça ?
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésActualitésA entendre les arguments du gouvernement, le plafonnement obligatoire des ind...
-
Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit commercialSauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...Source : www.gazettedupalais.com
-
Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
-
Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppr...Source : www.lavoixdunord.fr
-
L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLa tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noi...Source : www.ladepeche.fr
-
Crimes et délits : les députés doublent les délais de prescription pénale
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit pénalActualitésL'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui...
-
Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle
Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésDécouvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (D...
-
L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
-
Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit commercialL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...Source : www.efl.fr
-
L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
-
10 chiffres pour mieux connaître la #Guadeloupe #CoupeDavis
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016ActualitésPour la première fois, un département d’Outre-Mer accueille ce weekend des re...Source : www.capital.fr
-
#GreenParrot Les parties civiles obtiennent le renvoi interview #CabinetFerly
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit pénalInterview de Maître Ferly au 19H de Martinique 1èreSource : www.dropbox.com
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé - Communiqué de la Conférence
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016ActualitésProjet de loi anti-terroriste et prolongation de l’état d’urgence Le préside...
-
Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit commercialUne société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...Source : www.efl.fr
-
"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...Source : www.ladepeche.fr
-
Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
-
Communiqué de la LDH #Guadeloupe, cosigné par Amnesty International Guadeloupe, concernant le cas du Lycéen Marvin
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016ActualitésLors d'un débat organisé au lycée Faustin FLERET de Morne-à-l'Eau, un lycéen...