IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Source : www.juritravail.comLe nombre de consultations réduit à 3 par an
Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ?
A LIRE : L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen
Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d'alerte du commissaire aux comptes
Si tous les CE, quelle que soit leur taille, ont obligation de tenir une comptabilité depuis 2015, les comités d'entreprise de taille importante doivent, à compter de 2016... Lire la suite
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#Banque : voilà comment refuser la #facturation de votre compte courant
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Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
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#Violencesconjugales : pour aider les femmes, il faut comprendre l'emprise
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Lettre éco du Cercle de l’épargne #AvocatGuadeloupe
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Enchères immobilières - LOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS - GOURBEYRE (97113)
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016ActualitésLOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS COMMUNE : GOURBEYRE (97113) DATE D...
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Test du Partage... Actions contre la faim
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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
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