Impact de l’épidémie de Covid-19 sur les entreprises de Guadeloupe
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Enquête réalisée sur un échantillon représentatif de 502 chefs d'entreprise.
La représentativité de l'échantillon est obtenue par la méthode des quotas, définis par rapport aux critères secteur d'activité, effectif de l'entreprise...
Historique
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
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La « ligne de crête » du Conseil d’Etat sur les référé
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com
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Amendes «confinement» : le gouvernement comble la faille juridique
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020ActualitésUn arrêté publié ce jeudi matin élargit le champ d’application du fichier Ado...Source : www.leparisien.fr
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
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Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr
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Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020ActualitésUn automobiliste a été contrôlé à 204km/h, à Petit-Bourg, sur un axe limité à...Source : la1ere.francetvinfo.fr