Il y a 10 ans, un incendie à Pointe-à-Pitre plongeait la Guadeloupe dans le deuil - La 1ère Guadeloupe
Publié le :
26/12/2017
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2017
Source : la1ere.francetvinfo.frC’était il y a 10 ans jour pour jour. L’incendie du bazar chinois de la rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre. Un bien triste et tragique anniversaire. Un bilan effroyable, 8 morts. Et un procès, plusieurs années, après, qui est loin d’avoir tout soldé... Lire la suite
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
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QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...Source : www.service-public.fr
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RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...Source : www.dossierfamilial.com
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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Vers la création d’un parquet national antiterroriste - Le Monde
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017ActualitésLa garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la réorg...Source : www.lemonde.fr
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L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésPar une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a...Source : www.lemonde.fr
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[Mediation] dernière partie du DU1 pendant deux jours. La médiation doit devenir le mode principal de résolution des conflits.
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésMaître Jan-Marc Ferly se forme à la Médiation à Pointe à Pitre.
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
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Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...Source : www.dalloz-actualite.fr