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Grand débat national : Les Professeurs Multigner et Blanchet répondent à Emmanuel Macron sur la dangerosité du chlordécone
Publié le :
04/02/2019
04
février
févr.
02
2019
Source : outremers360.comDans une lettre adressée aux médias, les Professeurs Luc Multigner et Pascal Blanchet ont confirmé le chlordécone a été classé en Europe et aux Etats-Unis comme cancérogène possible. Ils contredisent ainsi le Président de la République qui avait «qu’il ne fallait pas dire le chlordécone était cancérogène» lors du Grand Débat national avec les maires d’Outre-mer... Lire la suite
Historique
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Affaire Benalla : « Mediapart » refuse une perquisition de ses locaux
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019ActualitésLe site d’information a refusé l’accès à deux procureurs venus perquisitionne...Source : www.lemonde.fr
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Grand débat national : Les Professeurs Multigner et Blanchet répondent à Emmanuel Macron sur la dangerosité du chlordécone
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019ActualitésDans une lettre adressée aux médias, les Professeurs Luc Multigner et Pascal...Source : outremers360.com
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Procès Samantha Lamaré : Verdict – Affaire du cabinet FERLY
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Actualitésle 6H Samatha Lamaré a été reconnue coupable, hier soir, par la cour d'as...
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...Source : www.efl.fr
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
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Cour d'assises d'appel : Procès Samantha Lamaré - Affaire du cabinet
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019ActualitésRetranscription procès : le 6H Le procès devant la cour d'assises d'app...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit routierPour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs...Source : www.notretemps.com
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
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L’ordre ou la justice : faut-il choisir ?
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019ActualitésLe projet de loi dit "anticasseurs" sera étudié à l'Assemblée à partir du 29...Source : www.franceculture.fr
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Prélèvement à la source : le casse-tête qui attend les indépendants
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019ActualitésLe fisc surveillera attentivement les revenus que se verseront, en 2018, les...Source : www.capital.fr
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Les bus de mer mis à l'eau
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019ActualitésLes deux bus de mer qui assureront le transport de passagers de l'université...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Comment l’état veut en finir avec les accidents aux passages piétons
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019ActualitésDepuis le 12 décembre dernier, les maires peuvent aménager une zone tampon de...Source : www.capital.fr
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr
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Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr