Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
Source : next.inkEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Le Tribunal considère que la Commission s'est appuyée à tort sur le cumul de durées d'accords de services... Lire la suite
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Orages, grêles, inondations : votre voiture est-elle bien assurée ?
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationEn dehors des catastrophes naturelles, des événements climatiques imprévus pe...Source : www.bienpublic.com
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
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Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
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Enchère immobilière TERRAIN A PETIT HAVRE AUDIENCE DE SURENCHERE 24/10/2024
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : GOSIER (97190) DATE D’ADJUDICATION : ...
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Enchère immobilière MAISON A SAINTE ANNE AUDIENCE 24/10/2024
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : SAINTE-ANNE (97180) DATE D’ADJUDICATION ...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com
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6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
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Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
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Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Enchères immobilièresCOMMUNE : BASSE TERRE (97100) DATE D’ADJUDICATION :...