Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
04/11/2020
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2020
Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
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Liste défenseurs syndicaux Guadeloupe
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020ActualitésLe défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salarié...
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
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Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
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Adopter l'enfant de son conjoint
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Accusé de détournement de fonds, un pharmacien a été relaxé
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
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