Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le :
07/05/2020
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020ActualitésAprès plus de 50 jours de confinement, une nouvelle étape attend la Guadeloup...
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020ActualitésL’Ordre des avocats de Martinique obtient une belle victoire face à la Garde...Source : www.freepawol.com
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...Source : www.lefigaro.fr
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L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
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Le conseil d'Etat rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020ActualitésLe conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de l'ordre des avocats de Guad...Source : www.lefigaro.fr
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLes juridictions ultramarines sont elles aussi affectées par la crise sanitai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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ENTRETIEN. Coronavirus : Nicole Belloubet détaille comment la justice va gérer l’après-confinement
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020ActualitésMasques pour les personnels dans les tribunaux, recrutement de vacataires pou...Source : www.ouest-france.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020ActualitésConformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de...