Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.efl.frDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose qu’il s’agisse de la résidence effective de celui qui s’en prévaut... Lire la suite
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018ActualitésActualités Guadeloupe - AntillesL’assemblée générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Guadeloupe S...
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MOTION « Cages de verre en Martinique »
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
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Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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