Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le :
06/03/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs pratiques s’améliorent, les anomalies restent nombreuses. Le diagnostiqueur immobilier assure la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Il examine les lieux selon les réglementations en vigueur et établit un dossier de diagnostics techniques obligatoires (surface habitable, performance énergétique, amiante, termites, plomb, électricité, gaz, risques naturels)... Lire la suite
Historique
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
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Marine Le Pen refuse de répondre à la police : que risquez-vous si vous faites la même chose ? - LCI
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
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Prescription pénale : la loi qui va faire plaisir aux fraudeurs financiers - Capital
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017ActualitésVoilà une mesure qui fait tâche en pleine affaire Fillon… le Parlement vient...Source : www.capital.fr
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Crash avion : Le pilote est décédé @guadeloupe_1ere
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017ActualitésLe petit avion de tourisme, un PA 28 Cherokee Warrior des ailes Guadeloupéenn...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Pourquoi le garde des Sceaux a modifié la prescription des "infractions occultes" - LCP
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017ActualitésUn cadeau en faveur de la "délinquance en col blanc" ? Évoquant un risque d’"...Source : www.lcp.fr
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La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats - L'Express L'Entreprise
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017ActualitésLa Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e c...Source : blogs.lentreprise.com
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
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