Défiscalisation : comment bien utiliser son PER ?
Publié le :
29/04/2022
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2022
Source : www.capital.frLe nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERin) présente de nombreuses différences avec ses prédécesseurs, les Perp et les contrats Madelin. Mode d’emploi détaillé, avec les invités de notre émission, Eric Girault, le P-DG du site Mes-Placements.fr, et Stéphane Peltier, directeur associé du groupe Patrimmofi...
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Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
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Note d'information - Etalement de la dette CGSS
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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Droit de la consommationLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr
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Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...Source : www.aurep.com
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Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
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Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routierSi perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
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Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
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Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
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Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022ActualitésLe nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERin) présente de nombreuses...Source : www.capital.fr
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Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
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L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionAu terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr