#Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart
Publié le :
07/01/2016
07
janvier
janv.
01
2016
Source : blogs.mediapart.frLe projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas de déchéance de nationalité a suscité une controverse passionnée. Il est utile, pour se forger librement sa propre opinion, d'étudier juridiquement le contenu du projet de loi constitutionnelle. Un texte dont la portée juridique et pratique est si réduite que son caractère même symbolique est incertain... Lire la suite
Historique
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Les viols de 1945 un tabou brise via Le Monde
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016ActualitésIls sont là. Cette fois c'est sûr. En cette fin avril 1945, cela fait des jou...Source : www.lemonde.fr
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr
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#Banque : voilà comment refuser la #facturation de votre compte courant
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Actualités2,50 euros prélevés chaque mois pour la tenue de votre compte courant. 30 eur...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr
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Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilierLe remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...Source : credits.toutsurmesfinances.com
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Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: le décret publié au JO #Santé #Avocats
Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésLe décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des vict...Source : fr.news.yahoo.com
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#Violencesconjugales : pour aider les femmes, il faut comprendre l'emprise
Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésAlors que France 2 consacre une soirée spéciale aux violences au sein du coup...Source : www.puretrend.com
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Lettre éco du Cercle de l’épargne #AvocatGuadeloupe
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésActualitésLe Coin des Epargnants Le tableau financier de la semaine Une semaine à oub...
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Enchères immobilières - LOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS - GOURBEYRE (97113)
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016ActualitésLOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS COMMUNE : GOURBEYRE (97113) DATE D...
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2045 : Le dernier titulaire d’un #CDI est décédé... #30ansLaTribune
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Actualités#30ansLaTribune A cette occasion, sa rédaction imagine les 30 événements qui...Source : www.latribune.fr
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Test du Partage... Actions contre la faim
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016ActualitésAction contre la Faim a réalisé une expérience afin d'étudier le comportement...Source : www.actioncontrelafaim.org
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7 jours entre la convocation et l’entretien préalable : c’est un délai suffisant ! #Droittravail
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésUn salarié exerce les fonctions d'assistant de clientèle au sein d'une grande...Source : www.legisocial.fr
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#Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016ActualitésLe projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas d...Source : blogs.mediapart.fr
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Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
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D'où vient le racisme ? - via minutebuzz
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016ActualitésUne vidéo puissante, avec des mots extrêmement justes, qui nous enseigne à dé...Source : www.facebook.com
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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésLe nombre de consultations réduit à 3 par an Les différentes procédures d'...Source : www.juritravail.com
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CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016ActualitésToute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016...
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération...Source : www.gazettedupalais.com
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Luttons contre le sexisme quotidien ! - via minutebuzz
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésLes femmes le disent : Luttons contre le sexisme quotidienSource : www.facebook.com
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Le #testament authentique est un acte notarié reçu par 2 notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins #Avocatguadeloupe
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésAttention C'est uniquement par un testament authentique que, de son vivant,...