Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Source : www.labase-lextenso.frLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales... Lire la suite
Historique
-
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilierDes dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrincipales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...Source : www.efl.fr
-
Le recours au télétravail est encouragé. Néanmoins il crée des problématiques qui lui sont particulières
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021ActualitésLes incivilités numériques se multiplient avec le travail à distance, selon l...Source : start-lesechos-fr.cdn.ampproject.org
-
Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Rudy Naïnan annonce "la création d'une centrale d'achats des produits de la mer de Guadeloupe"
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021ActualitésRudy Naïnan, président de l'association des restaurateurs de Îles de Guadelou...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...Source : www.batirama.com
-
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
-
Amis magistrats, nous ne sommes pas vos ennemis, ne devenez pas les nôtres
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ActualitésJ’ai signé cette tribune, horrifié et inquiet que je suis que de tels actes...Source : www.liberation.fr
-
Covid-19 : l’Europe assouplit les exigences de capacité financière et d’établissement des transporteurs routiers
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit routierDans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), un règlement e...Source : actualitesdudroit.fr
-
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Aix-en-Provence : « Messieurs les policiers faites évacuer Monsieur Sollacaro »
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021ActualitésOn ne dira jamais assez que si les avocats laissent passer de telles pratique...
-
Rien mais alors rien ne peut justifier qu’un avocat soit expulsé d’une salle d’audience par les forces de l’ordre
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités
-
Air France teste un pass sanitaire entre Paris et les Antilles à partir de ce jeudi
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021ActualitésÀ partir de ce jeudi (11 mars 2021), la compagnie aérienne Air France met à l...Source : www.rci.fm
-
Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...Source : www.vie-publique.fr
-
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr