#CabinetFerly vous informe en #droit immobilier
Publié le :
22/10/2015
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10
2015
# Bail
# Copropriété et ensembles immobiliers
# Expropriation
Historique
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Quatre questions pour comprendre la colère des avocats
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015ActualitésDepuis une semaine, les robes noires sont en grève contre la réforme du finan...Source : www.francetvinfo.fr
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr
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Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...Source : www.leparisien.fr
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#CabinetFerly vous informe en #droit immobilier
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Actualités# Bail # Copropriété et ensembles immobiliers # Expropriation
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Taubira fait un premier pas vers les avocats, qui maintiennent leur grève
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015ActualitésLa rencontre sous les ors de la Place Vendôme entre Christiane Taubira et les...Source : www.lemonde.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
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Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
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Communiqué du CNB sur les violences policières #Lille #AJ #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015ActualitésGrève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné Le président du C...Source : cnb.avocat.fr
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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
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Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit du travail - EmployeursLe rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...Source : www.entreprendre.fr
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Les avocats dénoncent le nouveau projet de loi de Christiane Taubira #Avocats #grève @itele
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015ActualitésLa grève des avocats contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle (...Source : www.itele.fr
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AJ en péril #Avocats #Réforme #AJ Par Gaspard Benilan
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésLE PLUS. Mobilisés depuis mardi, les avocats n'ont pas pu empêcher l'Assembl...
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#CabinetFerly lit le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités1. PRESENTATION DES JURIDICTIONS FINANCIERES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE 1....
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" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes victimes " Interview @janmarcferly #Viols en série #Guadeloupe
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes...
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Viols en série : peine alourdie pour Frantz Dupuits - Compte-rendu d'audience #Avocat #Guadeloupe #viol
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésAu terme de trois jours d'audience, les avocats de la défense ont joué leur v...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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#Avocat #=Guadeloupe la Lettre Eco du 10 octobre 2015 N°148 éditée par @twittcercle
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°148 Le Coin des Epargnants • Le tableau écon...
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Condamnation à la Cour d'assises de Basse-Terre - Affaire Cabinet FERLY #Avocat #Guadeloupe #Viols
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésFrantz DUPUITS a été condamné hier par la Cour d'assises de Basse-Terre, qui...
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Avocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle (à l'endroit) #boucq #dessin #AJ #CNB
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésAvocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle...
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Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit du travail - EmployeursUn règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...Source : www.net-iris.fr