#CabinetFerly vous informe en #contrats et patrimoine

Historique

• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
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• Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• #Avocat #Guadeloupe Revue de presse sur la grève #AJenPeril
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  La revue de presse sur les avocats de Guadeloupe face à la grève.
  • Téléchargez la revue de presse complète - Avocats Guadeloupe - Grève
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• Minutes of the speeches of the International Union of Judicial Officers and the Foundation for Continental Law at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe.
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Minutes of the speeches of Françoise Andrieux and Nicole Souletie on behalf o...
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• Compte-rendu - Union Internationale des Huissiers de Justice et la Fondation pour le Droit Continental au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Le Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 a vu l'intervention de François...
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• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
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• #CabinetFerly vous informe en #droit de la famille et de la personne
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  # Filiation # Bien # Personne
  • Téléchargez la newsletter en droit de la famille mise à disposition par le cabinet Ferly
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• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
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• #AJenperil #Aidejuridictionnelle
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  Catherine et Liliane parlent de l'Aide Juridictionnelle (version Barreau de R...
  Source : www.youtube.com
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• #CabinetFerly vous informe en #contrats et patrimoine
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  # Consommation # Banque - Crédit # Entreprise en difficulté
  • Téléchargez la newsletter en contrats et patrimoine mise à disposition par le cabinet Ferly
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• #AjenPeril : la réforme c'est ça
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Actualités
  LES AVOCATS EN GREVE POUR PRESERVER UNE JUSTICE POUR TOUS / POUR REFUSER...
  • Explications de la réforme de l'Aide Juridictionnelle
  Lire la suite
• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...
  Source : edito.seloger.com
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• #CabinetFerly vous informe en #droit du travail
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  # Contentieux # Contentieux # Conditions de travail
  • Téléchargez la newsletter en droit du travail mise à disposition par le cabinet Ferly
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• À quoi sert un inspecteur du travail ?
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Le 16 octobre, une cinquantaine d’inspecteurs et de contrôleurs du travail se...
  Source : www.lemonde.fr
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