#AttentatsParis #ParisAttacks Attentats à Paris : interview de Marc Trevidic, ancien juge antiterroriste.

Historique

• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
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• #AttentatsParis #ParisAttacks Attentats à Paris : interview de Marc Trevidic, ancien juge antiterroriste.
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Attentats à Paris : Marc Trevidic dit ses 4 vérités Regardez l'intervieux...
  Source : www.youtube.com
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• Les vitres teintées sur les voitures interdites à partir de janvier 2016...
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Actualités
    Video reportage : Les vitres teintées sur les voitures interdites à pa...
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• Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une campagne contre le harcèlement sexiste dans les transports dans l'Hexagone, et en Guadeloupe ?
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Le gouvernement l’avait annoncé. Désormais la campagne est lancée et devient...
  Source : guadeloupe.la1ere.fr
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Matinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir de 08h30 au CWTC
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Matinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir...
  Source : cciguadeloupe.pgtb.me
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• Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Novembre 2015
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Le Coin des Epargnants -Même pas peur, la FED devrait franchir le pas Si vo...
  • ced15207112015.pdf
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• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• L'#Avocat concurrencé par le #Robot?
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Comment se faire une place dans le cybermonde ? Confrontés aux coups de bouto...
  Source : business.lesechos.fr
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• Minutes of the Workshop on the OHADAC Model Law of Commercial Companies at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  At the OHADAC convention, which took place on 21 and 22 September 2015 in Poi...
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• Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés Commerciales au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés C...
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• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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