Crédit photo : © capital.fr
Affaire Ghosn : "une fois que vous êtes dans la machine judiciaire japonaise, vous êtes foutu"
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
Source : www.capital.frL'affaire Carlos Ghosn a mis en lumière le système judiciaire nippon. Le journaliste américain Jake Adelstein enquête depuis trente ans à Tokyo. Il nous décrypte les coulisses de cet implacable système... Lire la suite
Historique
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Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit de la consommationLe vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Saisie des biens immobiliers et expulsion du locataire
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Baux d'habitationEn cas d’expulsion, la saisie par immobilisation des biens laissés sur place...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une étude sur le racisme anti Noirs dans le rapport annuel de la CNCDH
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019ActualitésLe rapport 2018 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie inclut un so...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Justification des verbalisations pour participation à une manifestation interdite
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleSi les atteintes portées, pour des raisons de sauvegarde de l’ordre public, à...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Des nouveaux médiateurs diplômés en Guadeloupe
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019ActualitésDes stagiaires, principalement des avocats, se sont formés à la médiation. Le...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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EIRL en difficulté et respect du formalisme dans la déclaration de cessation des paiements
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouvelles mesures pour les jeunes usagers de cyclomoteurs
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit routierDepuis le 1er mars, la formation pour les cyclomoteurs s’est renforcée en te...Source : www.estrepublicain.fr
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr
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Affaire Ghosn : "une fois que vous êtes dans la machine judiciaire japonaise, vous êtes foutu"
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019ActualitésL'affaire Carlos Ghosn a mis en lumière le système judiciaire nippon. Le jour...Source : www.capital.fr
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Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionEn moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...Source : www.ladepeche.fr
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Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Avocats : l’éloquence, ça s’apprend
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019ActualitésAlors que les concours d’éloquence connaissent un succès grandissant, l’Ecole...Source : www.lalsace.fr
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Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de la familleLes personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...Source : www.notretemps.com
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Un homme caché dans le train d’atterrissage d'un vol Pointe à Pitre-Cayenne
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Actualités Guadeloupe - AntillesUn homme a survécu, caché dans le train d’atterrissage d'un vol d'Air France...Source : www.rci.fm
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Séminaire Haïti, Répression des crimes transnationaux, 17-18 mai
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019ActualitésPORT-AU-PRINCE, HAÏTI 17-18 MAI Répression des crimes transnationaux...Source : us17.campaign-archive.com
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Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partag...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr