ACP Legal - Congreso OHADAC los dias 21 y 22 septiembre de 2015 - Pointe-à-Pitre - Guadalupe

Historique

• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
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• ACP LEGAL - the OHADAC Convention in Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Actualités
  The OHADAC Convention is organised by the ACP Legal Association with the supp...
  • Download the program of the OHADAC Convention - 21 on September 22nd - Pointe-à-pitre - Guadeloupe
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• ACP Legal - Congreso OHADAC los dias 21 y 22 septiembre de 2015 - Pointe-à-Pitre - Guadalupe
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Actualités
  El Congreso OHADAC lo organiza la asociación ACP Legal con el apoyo de la CCI...
  • Descargue el programa del congreso OHADAC - 21 en el 22 de septiembre - Pointe-à-pitre - Guadalupe
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• ACP Legal - Congrès OHADAC du 21 au 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Actualités
  Congrès OHADAC : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans...
  • Téléchargez le programme du congrès OHADAC - 21 au 22 septembre - Pointe-à-pitre
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• Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels - Legifrance
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Actualités
  Dispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Mensuel de l'Epargne et de la Retraite : Août 2015
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Actualités
  Le Cercle de l'Epargne : Une étude consacrée au comportement des jeunes vis-à...
  • Téléchargez le mensuel de l'Epargne et de la Retraite : Août 2015
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• Beaucoup croient encore que le #Dif (droit individuel à la formation) existe toujours... #Travail #formation
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Beaucoup croient encore que le Dif (droit individuel à la formation) existe t...
  Source : www.moncompteformation.gouv.fr
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• Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en augmentation #droittravail - Dossier Familial
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Actualités
  Après deux années de baisse, le nombre d'accidents du travail et de maladies...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Ordres professionnels : le gouvernement veut la parité
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Actualités
  Ces ordonnances ont été prises vendredi en conseil des ministres, en applicat...
  Source : www.rtl.fr
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• #CabinetFerly vous informe #DroitSocial : Le plafonnement des indemnités aux salariés en cas de licenciement abusif est anticonstitutionnel
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Actualités

  Droit du travail - Employeurs
  NEWS #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe vous informe #DroitSocial : Le plafonnem...
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• La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...
  Source : www.net-iris.fr
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• De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit pénal
  La bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Trois auto-écoles sur quatre roulent sur l’illégalité
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Actualités
  Clauses interdites ou présumées abusives, information sur les prix négligées,...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Comprendre l’affaire Hissène Habré #infographie
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Actualités
  Comprendre l’affaire Hissène Habré  avec cette infographie
  Source : www.fidh.org
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
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• Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Comment arrêter de gamberger la nuit, définitivement - Le monde le blog
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Actualités
  Comment arrêter de gamberger la nuit, définitivement - Le monde  - Le blog
  Source : lavventura.blog.lemonde.fr
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• Sécurité routière : Les dangers du sms au volant
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Actualités
  Une petite chose très simple peut conduire à des conséquences dramatiques......
  Source : www.demotivateur.fr
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