#CabinetFerly vous informe en #droit du travail
Publié le :
23/10/2015
23
octobre
oct.
10
2015
# Contentieux
# Contentieux
# Conditions de travail
Historique
-
Jugement de divorce et bail d'habitation
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...Source : www.service-public.fr
-
Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...Source : www.pourquoidocteur.fr
-
Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...Source : www.editions-tissot.fr
-
#Avocat #Guadeloupe Revue de presse sur la grève #AJenPeril
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésLa revue de presse sur les avocats de Guadeloupe face à la grève.
-
Minutes of the speeches of the International Union of Judicial Officers and the Foundation for Continental Law at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe.
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésMinutes of the speeches of Françoise Andrieux and Nicole Souletie on behalf o...
-
Compte-rendu - Union Internationale des Huissiers de Justice et la Fondation pour le Droit Continental au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 a vu l'intervention de François...
-
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit immobilierL’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...Source : business.lesechos.fr
-
Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNi les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
-
#CabinetFerly vous informe en #droit de la famille et de la personne
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités# Filiation # Bien # Personne
-
Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésCette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...Source : www.editions-tissot.fr
-
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...Source : business.lesechos.fr
-
#AJenperil #Aidejuridictionnelle
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015ActualitésCatherine et Liliane parlent de l'Aide Juridictionnelle (version Barreau de R...Source : www.youtube.com
-
#CabinetFerly vous informe en #contrats et patrimoine
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Actualités# Consommation # Banque - Crédit # Entreprise en difficulté
-
#AjenPeril : la réforme c'est ça
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015ActualitésLES AVOCATS EN GREVE POUR PRESERVER UNE JUSTICE POUR TOUS / POUR REFUSER...
-
Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com
-
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilierLe contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...Source : edito.seloger.com
-
#CabinetFerly vous informe en #droit du travail
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualités# Contentieux # Contentieux # Conditions de travail
-
À quoi sert un inspecteur du travail ?
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualitésLe 16 octobre, une cinquantaine d’inspecteurs et de contrôleurs du travail se...Source : www.lemonde.fr