Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques

Historique

• Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Régime de la responsabilité de l’arbitre
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  «Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite