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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
Publié le :
05/06/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'u...
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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le :
05/06/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision,...
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Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
Publié le :
05/06/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
En vertu de l’article 112-1 du Code pénal, seuls sont punissables les faits c...
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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
04/06/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
Publié le :
04/06/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le :
03/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le :
03/06/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le :
31/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
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Peine complémentaire de confiscation : office du juge
Publié le :
31/05/2024
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2024
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 706-150 du Code de procédure pénale, au cours de l’enquête de...
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Publié le :
31/05/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin n...
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MAISON A BELCOURT AUDIENCE DE SURENCHERE 27/06/2024
Publié le :
30/05/2024
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2024
COMMUNE : BAIE-MAHAULT (97122)
DATE D’ADJUDICATION ...
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VILLA A PLAISANCE AUDIENCE 27/06/2024
Publié le :
30/05/2024
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2024
COMMUNE : BAIE-MAHAULT (97122)
DATE D’ADJUDICATION ...
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IMMEUBLE A POINTE A PITRE AUDIENCE 27/06/2024
Publié le :
30/05/2024
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2024
COMMUNE : POINTE A PITRE (97110)
DATE D’ADJUDICATIO...
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Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
Publié le :
30/05/2024
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2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des...
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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le :
30/05/2024
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2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
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Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime
Publié le :
30/05/2024
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2024
Il résulte de l’article 132-80 du Code pénal, que la commission d’une infract...
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...