Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lesechos.frEn 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi longtemps que les salariées. Certaines agricultrices toucheront des indemnités journalières... Lire la suite
Historique
-
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr
-
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeD’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr
-
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com
-
Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr
-
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...Source : www.liberation.fr
-
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr
-
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
-
Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr
-
Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org
-
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
-
Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr
-
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
-
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...Source : www.dossierfamilial.com
-
Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...Source : www.dossierfamilial.com