Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés... Lire la suite
Historique
-
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...Source : www.economie.gouv.fr
-
Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'im...Source : www.service-public.fr
-
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...Source : www.legifiscal.fr
-
Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationneme...Source : www.automobile-club.org
-
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionUne proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr
-
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...Source : finance-heros.fr
-
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLes articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com
-
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
-
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...Source : www.automobile-club.org
-
Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....Source : www.bienpublic.com
-
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...Source : www.lemag-juridique.com
-
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et in...Source : www.lemag-juridique.com