Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le :
15/01/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
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Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com